Forfait-jours et heures supplémentaires (cadres et salariés autonomes)
Des avantages pour l’employeur Bon nombre de cadres, ou de salariés autonomes, sont soumis à une durée du travail décomptée en jours. La signature d’une convention individuelle de forfait annuel en jours permet en effet à l’employeur de ne pas soumettre son salarié aux dispositions relatives : à la durée quotidienne maximale de travail effectif […]
Non-respect du temps de pause : préjudice automatique
Le non-respect par l’employeur de certaines obligations donne lieu à réparation pour le salarié, sans besoin pour lui de prouver son préjudice. Nous contacter Une reconnaissance récente par la Cour de cassation Si ces situations se font rares, elles ont néanmoins été récemment consacrées par la Cour de cassation et permet au salarié d’obtenir réparation […]
Tout savoir sur le télétravail
Démocratiser avec la crise sanitaire de 2020, le télétravail permet : des économies de temps, notamment celui passé dans les transports une meilleure gestion du temps de travail une plus grande autonomie dans la gestion des tâches une meilleure concentration entrainant une meilleure productivité un meilleur équilibre vie personnelle-vie professionnelle. Nous contacter Retour sur site : […]
Entreprise en difficulté et rupture du contrat de travail
Une (r)évolution majeure dans les droits des salariés Véritable (r)évolution dans les droits des salariés, par une décision du 22 février 2024, la CJUE (Affaire n° C-125/23) juge la jurisprudence de la Cour de cassation qui écarte la garantie de l’AGS lorsque la rupture du contrat n’intervient pas à l’initiative du liquidateur ou de l’administrateur […]