À l’issue d’un premier entretien entre le client et l’avocat, une convention d’honoraires sera établie entre les parties qui fixera les honoraires de l’avocat pour assurer une totale transparence sur le coût de la procédure envisagée.
Le montant des honoraires tiendra compte de plusieurs critères :
Les assurances ainsi que les banques proposent une garantie dite « protection juridique » qui permet une prise charge partielle ou total des honoraires dus à l’avocat des frais de procédure (exemple : frais de commissaires de justice, frais d’expertise judiciaire, etc.).
Contactez votre assureur ainsi que votre banque pour savoir si vous êtes ou non couvert par une protection juridique.
Si tel est le cas, tout ou partie des honoraires de l’avocat seront alors pris en charge par votre protection juridique.
Important : vous restez libre de choisir l’avocat qui assurera votre défense. Votre assurance de protection juridique ne peut pas vous imposer un avocat en particulier pour couvrir vos frais.
Si vous n’êtes pas couvert, vous pouvez en souscrire pour l’avenir mais vous ne pourrez pas en bénéficier si le fait générateur est antérieur à la souscription de votre assurance de protection juridique.
Si vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique et que vos revenus sont faibles, une demande d’aide juridictionnelle peut être déposée.
C’est un système mis en place par l’Etat qui permet de prendre en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires de votre avocat si vous répondez aux conditions d’admission de cette aide.
Lorsque l’aide juridictionnelle est totale, l’avocat est entièrement rétribué par l’Etat dans les barèmes fixés par l’Etat. Le client n’a aucun frais à avancer.
Lorsque l’aide juridictionnelle est partielle, l’avocat est en partie rémunéré par l’Etat. Le client devra alors verser le montant restant dû à l’avocat. Une convention d’honoraires sera alors établie entre les parties fixant le coût des honoraires restant dus par le client.
Important : Maître Axelle CELLIERE se réserve la possibilité d’accepter ou non, au cas par cas et en fonction de différents éléments, les dossiers à l’Aide Juridictionnelle.
