Démocratiser avec la crise sanitaire de 2020, le télétravail permet :
Il arrive que l’employeur exige pour tout ou partie un retour sur site (notamment dans le cadre d’un télétravail complet) pour différentes raisons.
En l’absence de clause de réversibilité ou en cas de non-respect de cette clause, une telle exigence n’a pas lieu d’être.
Le licenciement prononcé en raison du refus du salarié de mettre fin à son télétravail est ainsi dépourvu de cause réelle et sérieuse (CA Paris, 16 mai 2024, n° 22/01947).
Dans certains cas une indemnité d’occupation peut être due au salarié (absence de bureau mise à disposition d’un bureau dans les locaux, à la demande de l’employeur, salariés itinérants etc).
Pour le calcul de l’indemnité il convient de fournir au cabinet : le prix de votre loyer ou votre taxe foncière et une estimation du nombre m² alloués au télétravail.
Dans le cadre d’un télétravail à domicile habituel, des frais supplémentaires sont généralement exposés par le salarié. Il convient alors de faire un tri dans les dépenses du salarié pour ne prendre en compte que celles qu’il n’aurait pas exposées s’il n’avait pas télétravaillé.
Il existe nécessairement des surcoûts liés notamment à :
Le site de l’URSSAF donne un horizon des montants exonérés auxquels peuvent prétendre les salariés :
| Modalités de versement | Montant maximum exonéré en 2025 |
|---|---|
| Par jour de télétravail | 2,70 € dans la limite de 59,40 € par mois |
| Par mois, selon le nombre de jours de télétravail par semaine | 10,90 € pour 1 jour de télétravail |
N’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec le cabinet pour faire appliquer et chiffrer vos droits.
